Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de fruits et légumes frais et de fruits secs conclues par vetafresh, dont le siège est situé Zone industrielle Aït Melloul, Agadir, Maroc, avec des acheteurs professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur sauf accord écrit contraire.

2. Commandes et confirmation

Une cotation est valable sept jours calendaires sauf mention contraire. La vente n'est formée qu'à réception de la confirmation de commande écrite précisant produit, variété, calibre, volume, incoterm, prix et date de départ.

Toute modification demandée après confirmation fait l'objet d'un avenant écrit.

3. Prix et incoterms

Les prix sont exprimés hors taxes, dans la devise indiquée sur la cotation, et s'entendent selon l'incoterm convenu (Incoterms® 2020 : EXW, FOB, CFR, CIF, DAP ou DDP).

Sauf mention expresse, les droits et taxes à l'importation, ainsi que les frais de contrôle à destination, restent à la charge de l'acheteur.

4. Qualité, calibres et conformité

Les marchandises sont conformes aux normes de commercialisation applicables et aux calibres indiqués sur la confirmation de commande, avec la tolérance d'usage de la profession.

Chaque expédition est accompagnée d'un certificat phytosanitaire, d'un bulletin d'analyse LMR et d'un relevé de température, rattachés au numéro de lot de chaque palette.

5. Livraison et transfert des risques

Les délais de départ sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions de campagne et de transport. Le transfert des risques s'opère selon l'incoterm convenu.

Un retard de départ n'ouvre pas droit à indemnité lorsqu'il résulte d'un aléa climatique, d'un contrôle douanier ou d'un cas de force majeure.

6. Réclamations

Toute réclamation portant sur la qualité ou la quantité doit être notifiée par écrit dans les 24 heures suivant la mise à disposition, accompagnée de photographies datées et du relevé de température.

Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée. Aucune réclamation ne peut porter sur un lot déjà commercialisé.

7. Paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue selon les modalités figurant sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

La propriété des marchandises est réservée jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce d'Agadir.