Incoterms fruits et légumes : FCA, FOB, CIF ou DAP pour importer du Maroc ?
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FOB ou FCA ? CIF ou DAP ? L'Incoterm décide qui paie le transport, qui assure la marchandise et à quel moment le risque change de main. Le guide des Incoterms 2020 appliqués aux fruits et légumes du Maroc.
Équipe vetafresh
Une même palette de tomates peut être vendue FCA Agadir, FOB Tanger Med ou DAP Perpignan. Le prix change, mais surtout la réponse à une question simple : si le groupe froid tombe en panne pendant le trajet, qui supporte la perte ? Ce guide explique les Incoterms appliqués aux fruits et légumes du Maroc.
L'essentiel en 30 secondes
- Un Incoterm fixe trois choses : qui paie quels frais, à quel moment le risque passe à l'acheteur, et qui fait les formalités de douane.
- Il ne fixe pas le prix, le paiement, le transfert de propriété ni les critères de qualité à l'arrivée.
- FOB, CFR et CIF sont réservés au transport maritime. Pour un camion ou un conteneur remis au terminal, la Chambre de commerce internationale (ICC) oriente vers FCA, CPT ou CIP.
- Payer le transport ne veut pas dire porter le risque : en CFR ou CPT, le vendeur paie le fret, mais le risque est à l'acheteur dès le départ.
Les bases
Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale. La version en vigueur, Incoterms® 2020, compte 11 règles désignées par trois lettres. Inscrites dans le contrat et sur la facture, elles répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités.
Elles se divisent en deux familles :
- Règles pour tous modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Ce sont celles qui conviennent au camion frigorifique et au conteneur.
- Règles maritimes uniquement : FAS, FOB, CFR et CIF, conçues pour une marchandise chargée directement à bord d'un navire.
Les 11 règles
Les Incoterms 2020 appliqués aux fruits et légumes
| Incoterm | Le vendeur paie jusqu'à | Le risque passe à l'acheteur | Pour un envoi depuis le Maroc |
|---|---|---|---|
| EXW (à l'usine) | Rien : la marchandise est mise à disposition | À la station, avant chargement | À éviter : l'acheteur devrait faire la douane export au Maroc |
| FCA (franco transporteur) | Chargement et douane export | À la remise au transporteur de l'acheteur | Idéal si vous avez votre transitaire : FCA station Agadir |
| FAS (franco le long du navire) | Livraison le long du navire | Le long du navire, au port de départ | Vrac maritime, rare en frais |
| FOB (franco à bord) | Chargement à bord du navire | À bord du navire, au port de départ | Habitude de marché en maritime, mais FCA est plus juste pour un conteneur |
| CFR (coût et fret) | Fret jusqu'au port de destination | À bord, au port de départ | Maritime, l'acheteur assure lui-même le trajet |
| CIF (coût, assurance, fret) | Fret et assurance jusqu'au port de destination | À bord, au port de départ | Maritime, assurance minimale à vérifier |
| CPT (port payé jusqu'à) | Transport jusqu'au lieu convenu | À la remise au premier transporteur | Camion ou conteneur, l'acheteur assure lui-même |
| CIP (port payé, assurance comprise) | Transport et assurance jusqu'au lieu convenu | À la remise au premier transporteur | Camion ou conteneur, assurance plus large qu'en CIF |
| DAP (rendu au lieu de destination) | Transport jusqu'au lieu convenu, non déchargé | À destination, avant déchargement | Idéal pour un prix rendu : DAP Perpignan, DAP Rungis |
| DPU (rendu au lieu de destination déchargé) | Transport et déchargement | À destination, après déchargement | Possible, si le vendeur peut organiser le déchargement |
| DDP (rendu droits acquittés) | Tout, y compris droits et TVA à l'import | À destination, avant déchargement | Rare : le vendeur doit dédouaner et payer la TVA dans l'UE |
Le vrai débat
FOB ou FCA : lequel choisir ?
Pourquoi FOB ne convient pas au camion
FOB signifie « franco à bord » : le risque passe quand la marchandise est chargée à bord du navire. Un camion frigorifique qui part d'Agadir vers l'Europe n'a pas de « bord » au départ : la semi-remorque est chargée à la station, puis embarque sur un ferry à Tanger Med. Écrire « FOB Agadir » pour un camion laisse un vide : personne ne sait exactement où le risque change de main.
Et pour un conteneur reefer ?
Le conteneur est remis au terminal portuaire plusieurs heures, parfois plusieurs jours, avant d'être chargé à bord. En FOB, le vendeur reste responsable pendant ce temps alors qu'il n'a plus la main sur le conteneur. C'est pourquoi l'ICC présente FCA comme la règle adaptée aux marchandises en conteneurs ou sur palettes, et réserve FOB au vrac transporté de port à port.
Comment écrire un FCA correct
Un Incoterm se rédige toujours avec un lieu précis et la version : « FCA [adresse de la station de conditionnement], Agadir, Incoterms® 2020 ». Si le transporteur de l'acheteur charge à la station, le vendeur assure le chargement et le risque passe une fois la palette dans le camion.
Le risque
Payer le transport n'est pas porter le risque
C'est la confusion la plus coûteuse. En CFR, CIF, CPT ou CIP, le vendeur paie le fret jusqu'à destination, mais le risque passe à l'acheteur dès le départ. Si la marchandise arrive abîmée, c'est l'acheteur qui doit se retourner vers le transporteur ou l'assureur.
Ce que couvre l'assurance en CIF et en CIP
| Incoterm | Assurance prise par le vendeur | Niveau minimal |
|---|---|---|
| CIF | Oui | Clauses Institute Cargo (C) : couverture minimale, limitée aux événements majeurs |
| CIP | Oui | Clauses Institute Cargo (A) : couverture « tous risques », plus large |
| CFR, CPT, FCA, FOB | Non | À l'acheteur de s'assurer s'il le souhaite |
Pour des produits frais, la panne du groupe frigorifique est le premier risque. Même une couverture large ne la garantit pas toujours : demandez à votre assureur une extension spécifique pour la marchandise sous température dirigée.
Votre cas
Quel Incoterm selon votre situation ?
| Votre situation | Incoterm conseillé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous avez votre transitaire et vos camions | FCA station, Agadir | Vous maîtrisez le transport, le froid et l'assurance dès le départ |
| Vous voulez un prix rendu dans votre entrepôt | DAP votre entrepôt ou marché (Perpignan, Rungis…) | Le vendeur gère le transport et porte le risque jusqu'à l'arrivée ; vous gardez le dédouanement |
| Vous importez en conteneur reefer avec votre propre transitaire | FCA terminal du port de départ | Le risque passe à la remise du conteneur, pas au chargement à bord |
| Vous voulez que le vendeur réserve le fret maritime | CPT ou CIP port de destination | Le vendeur réserve le fret ; avec CIP, il assure aussi à un niveau plus large |
| Vous débutez à l'import | DAP | Un seul interlocuteur jusqu'à l'arrivée ; seul le dédouanement reste à organiser |
Douane
L'Incoterm change la valeur en douane
Dans l'UE, la valeur en douane d'une marchandise importée comprend le transport et l'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'Union (code des douanes de l'Union, articles 71 et 72). L'Incoterm de la facture ne dit donc pas tout :
- En FCA Agadir : le prix de la facture ne comprend pas le transport. Il faut ajouter le fret jusqu'à la frontière de l'UE, par exemple jusqu'à Algésiras.
- En DAP Perpignan : le prix comprend le transport jusqu'à Perpignan. La part du trajet effectuée après l'entrée dans l'UE peut être déduite, à condition qu'elle soit indiquée séparément sur la facture.
Les droits éventuels et la TVA à l'import se calculent sur cette base. Pour les documents et la TVA, voir la FAQ import douane et certificats.
Notre avis. Pour un premier achat, le DAP est le plus simple : vous recevez la marchandise à votre quai, et en cas de problème pendant le trajet, c'est au vendeur de gérer. Dès que vous avez un transitaire de confiance et des volumes réguliers, le FCA vous donne la main sur le transport, le suivi des températures et le coût du fret.
L'équipe vetafresh, Agadir
À lire aussi : Prix ferme, commission ou contrat : comment fixer le prix et payer.
À éviter
Les erreurs d'Incoterm les plus fréquentes
- Écrire « FOB Maroc » sans port ni lieu précis.
- Utiliser FOB pour un camion frigorifique.
- Oublier la version : « Incoterms® 2020 » doit figurer dans le contrat.
- Croire qu'en CIF l'assurance couvre la panne de froid.
- Penser que l'Incoterm règle les litiges de qualité : il faut une clause à part, avec les critères d'acceptation et le délai de réclamation à l'arrivée.
- Accepter un DDP sans vérifier que le vendeur peut dédouaner et payer la TVA dans votre pays.
- À lire aussi : Comment contrôler un lot à réception et défendre une réclamation.
Pour le choix du mode de transport et les températures par produit, voir Transport de fruits et légumes du Maroc vers l'Europe.
FAQ
Questions fréquentes
Quel Incoterm pour importer des fruits et légumes du Maroc par camion ?
FCA si vous organisez le transport vous-même, avec le lieu de chargement précis (par exemple la station à Agadir). DAP si vous voulez un prix rendu chez vous et que le vendeur porte le risque jusqu'à l'arrivée. FOB, CFR et CIF ne conviennent pas au camion.
Quelle est la différence entre FOB et FCA ?
En FOB, le risque passe quand la marchandise est à bord du navire. En FCA, il passe à la remise au transporteur choisi par l'acheteur, à la station ou au terminal. FOB est réservé au maritime ; FCA convient à tous les modes, conteneurs compris.
Qui paie l'assurance en CIF ?
Le vendeur, mais au niveau minimal des clauses Institute Cargo (C). Le risque reste à l'acheteur dès le chargement à bord. En CIP, le vendeur doit assurer au niveau plus large des clauses (A).
Le DAP comprend-il le dédouanement à l'import ?
Non. En DAP, le vendeur livre au lieu convenu, marchandise non déchargée, et l'acheteur fait le dédouanement à l'import et paie les droits et la TVA. Seul le DDP met le dédouanement à l'import à la charge du vendeur.
Comment écrire un Incoterm dans un contrat ?
Avec les trois lettres, un lieu précis et la version, par exemple « FCA station de conditionnement, Agadir, Incoterms® 2020 » ou « DAP Saint-Charles, Perpignan, Incoterms® 2020 ».
Sources : Chambre de commerce internationale, Incoterms® 2020 (règles, niveaux d'assurance CIF et CIP) ; ICC Academy, « Incoterms 2020 : FCA or FOB? » ; Commission européenne, valeur en douane (articles 71 et 72 du code des douanes de l'Union). Cet article donne des repères généraux : faites valider votre contrat par votre transitaire ou votre conseil.
FCA ou DAP ? Indiquez-nous votre destination et l'Incoterm souhaité : nous vous faisons une cotation adaptée.
