Étiquetage des fruits et légumes à l'export : les mentions obligatoires sur chaque colis
7 min de lecture
Un colis mal étiqueté peut être bloqué au contrôle, même si la marchandise est parfaite. Les mentions obligatoires de la norme UE, un exemple d'étiquette de clémentines commenté et les erreurs les plus fréquentes.
Équipe vetafresh
Au contrôle des normes de commercialisation, l'inspecteur regarde d'abord le carton, avant le fruit. Une origine absente, un calibre oublié ou un emballeur illisible suffisent pour qu'un lot soit bloqué ou déclassé. Voici les mentions obligatoires sur chaque colis de fruits et légumes vendu dans l'Union européenne, et comment les présenter.
L'essentiel en 30 secondes
- La règle : le règlement délégué (UE) 2023/2429 fixe les mentions de chaque colis, pour les produits de l'UE comme pour les produits importés.
- Pour tous les produits : l'identification de l'emballeur ou de l'expéditeur et le pays d'origine en toutes lettres.
- Pour les 11 produits à norme spécifique (agrumes, tomates, poivrons, raisins de table…) : aussi la nature du produit, la catégorie et le calibre.
- La présentation : mentions regroupées sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur.
La règle
Quelles mentions sur un colis de fruits et légumes ?
Depuis le 1er janvier 2025, les normes de commercialisation sont regroupées dans le règlement délégué (UE) 2023/2429. Il distingue deux cas : la norme générale, qui couvre la plupart des fruits et légumes frais, et onze normes spécifiques, plus détaillées. Ces onze produits sont les pommes, les agrumes, les kiwis, les salades et chicorées, les pêches et nectarines, les poires, les fraises, les poivrons doux, les raisins de table, les tomates et les bananes.
| Mention | Norme générale | Norme spécifique | Exemple |
|---|---|---|---|
| A. Identification | Obligatoire | Obligatoire | Nom et adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur, ou code officiel |
| B. Nature du produit | Non exigée | Si le produit n'est pas visible de l'extérieur | « Clémentines », variété facultative |
| C. Origine | Obligatoire | Obligatoire | « Maroc » en toutes lettres, région facultative |
| D. Caractéristiques commerciales | Non exigées | Obligatoires | Catégorie I, calibre 54-64 mm |
| E. Marque officielle de contrôle | Facultative | Facultative | Marque d'un organisme de contrôle |
Bloc par bloc
Comment remplir chaque mention
A. Identification : emballeur ou expéditeur
Le nom et l'adresse physique de l'emballeur et/ou de l'expéditeur : rue, ville, région, code postal. Pour les colis autres que les préemballages, ils peuvent être remplacés par un code officiellement délivré ou reconnu, précédé de la mention « Emballeur et/ou Expéditeur ». Pour un préemballage (barquette, filet), on peut indiquer à la place un vendeur établi dans l'UE avec la mention « Emballé pour : », à condition d'ajouter un code qui identifie l'emballeur.
B. Nature du produit
Obligatoire pour les produits à norme spécifique quand le contenu ne se voit pas de l'extérieur. Pour les clémentines et les satsumas, le nom de l'espèce suffit, la variété est facultative. Pour les autres mandarines et leurs hybrides, la variété est obligatoire. Des clémentines de plus de 10 pépins doivent porter la mention « avec pépins ».
C. Origine
Le nom complet du pays d'origine, en toutes lettres et dans une langue comprise par les consommateurs du pays de destination : « Maroc » pour la France, pas « MA ». La région de production, comme le Souss-Massa, peut être ajoutée en option. Pour un mélange d'espèces de pays différents, chaque origine figure à côté du nom de l'espèce.
D. Caractéristiques commerciales
La catégorie (Extra, I ou II) et le calibre, exprimé en diamètre minimal et maximal en millimètres, en code de calibre, ou en nombre de fruits. Pour les agrumes, si un agent conservateur ou une autre substance chimique a été utilisé après la récolte, il doit être mentionné.
Palette, vrac, facture
Les cas que l'on oublie
Colis qui contiennent des barquettes
Un carton qui contient des préemballages tous étiquetés et visibles de l'extérieur n'a pas besoin de répéter les mentions. Quand ces cartons sont palettisés, les mentions doivent figurer sur une fiche placée bien en vue sur au moins deux côtés de la palette.
Marchandise en vrac
Pour un produit chargé en vrac directement dans le moyen de transport, comme des pastèques, les mentions figurent sur un document d'accompagnement ou sur une fiche placée bien en vue à l'intérieur du camion.
Factures et documents
Les factures et documents d'accompagnement doivent indiquer le nom et le pays d'origine des produits. Pour la facture et les autres documents d'import, voir la FAQ import douane et certificats.
Jusqu'au rayon
Et chez le détaillant ?
L'étiquetage ne s'arrête pas au carton. Au stade du détail, le commerçant doit afficher, à côté du produit et de façon lisible, le pays d'origine et, le cas échéant, la catégorie, le calibre et la variété ou le type commercial. En vente à distance, ces informations, dont le pays d'origine du produit réellement vendu, doivent être disponibles avant l'achat. Un importateur a donc intérêt à recevoir des cartons bien étiquetés : ce sont ces informations que ses clients reprendront.
Bonus
Ce que vous pouvez ajouter
Au-delà des mentions obligatoires, beaucoup d'acheteurs demandent des informations de traçabilité : numéro de lot, date de conditionnement, numéro GGN pour un producteur certifié GLOBALG.A.P., code-barres GS1. Ces mentions sont libres, à condition de ne pas induire le consommateur en erreur. Le QR code GS1 Digital Link permet de les regrouper : voir QR code GS1 : ce qui change pour les fruits et légumes. Pour le carton lui-même et les règles sur les emballages, voir Emballages et PPWR 2030.
Notre avis. Validez l'étiquette avec votre fournisseur avant la première expédition, sur une photo du carton réel, pas sur un fichier. Vérifiez que la catégorie et le calibre imprimés correspondent à ce qui est dans le carton : un calibre « 54-64 mm » sur des fruits de 50 mm, c'est un défaut de conformité, même si le fruit est beau.
L'équipe vetafresh, Agadir
À éviter
Les erreurs d'étiquetage les plus fréquentes
- Un code pays (« MA ») à la place du nom complet du pays d'origine.
- Des mentions réparties sur plusieurs faces du carton au lieu d'être regroupées sur un même côté.
- Une étiquette qui s'efface ou se décolle avec l'humidité de la chambre froide.
- Oublier la catégorie ou le calibre sur un produit à norme spécifique.
- Ne pas mentionner un traitement après récolte sur des agrumes.
- Des palettes de barquettes sans fiche sur au moins deux côtés.
Pour vérifier ces points à l'arrivée du camion, voir Contrôle qualité à réception.
FAQ
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires sur un colis de fruits et légumes ?
Pour tous les produits : l'identification de l'emballeur ou de l'expéditeur et le pays d'origine. Pour les 11 produits à norme spécifique, comme les agrumes ou les tomates, s'y ajoutent la nature du produit si elle n'est pas visible, la catégorie et le calibre.
Faut-il écrire le pays d'origine en toutes lettres ?
Oui. La norme demande le nom complet du pays d'origine, dans une langue comprise par les consommateurs du pays de destination, par exemple « Maroc » pour un colis vendu en France.
Peut-on remplacer le nom de l'emballeur par un code ?
Oui, pour les colis autres que les préemballages, par un code officiellement délivré ou reconnu, précédé de la mention « Emballeur et/ou Expéditeur ».
Où placer les mentions sur le carton ?
Regroupées sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, imprimées directement sur le carton ou sur une étiquette fixée dessus.
Faut-il indiquer les traitements après récolte sur les agrumes ?
Oui. Si un agent conservateur ou une autre substance chimique a été utilisé après la récolte, la norme des agrumes impose de le mentionner sur le colis.
Sources : Règlement délégué (UE) 2023/2429 de la Commission, normes de commercialisation des fruits et légumes (articles 6 et 7, annexe I : norme générale et norme des agrumes, dispositions concernant le marquage) ; AGRINFO, révision des normes de commercialisation. Cet article donne des repères généraux : vérifiez la norme de votre produit et faites valider vos étiquettes par votre service qualité.
À lire aussi : Importer du bio du Maroc : certification et TRACES.
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